AMIANTE
Quels sont les objectifs de la recherche d'Amiante ?
Informer un locataire sur la présence d'Amiante dans son logement
Renseigner un potentiel acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter
Protéger les travailleurs et la protection de l'environnement
Réglementations:
L’amiante est interdit en France depuis 1997. De ce fait, les diagnostics portant sur la recherche d'amiante dans le cadre de l'évaluation réglementaire des risques et du respect des règles sont obligatoires que ce soit en cas de mutation, vente mais également en cas de travaux ou démolition.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Tous les logements, immeubles, appartements ou maisons individuelles et ses dépendances dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Locaux professionnels, industriels ainsi que les locaux commerciaux
Caves ou les emplacements de parking couverts